Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 février 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Stock & Go
23 rue Dunois – 75013 Paris – France
SIRET : 94353199600016
TVA intracommunautaire : FR06943531996
Email : Stockandgo.team@gmail.com
Boutique exploitée via Shopify.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Stock & Go.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Stock & Go se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande devient définitive après validation du paiement.
Stock & Go se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas :
- de litige antérieur
- de suspicion de fraude
- de défaut de paiement
- d’erreur manifeste de prix
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires partenaires.
En cas de refus bancaire, la commande est annulée.
ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Stock & Go jusqu’au paiement complet.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indicatifs.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le client peut enjoindre le vendeur de livrer dans un délai raisonnable. À défaut d’exécution, le contrat pourra être résolu conformément aux dispositions légales.
Conformément à l’article L216-4, le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du bien.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour.
En cas de dépréciation du produit résultant d’une manipulation autre que nécessaire pour établir sa nature et son bon fonctionnement, un remboursement partiel pourra être appliqué.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Stock & Go ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
La responsabilité totale ne pourra excéder le montant de la commande.
Stock & Go ne saurait être tenu responsable d’une utilisation des produits non conforme à leur destination normale ou aux recommandations fournies.
Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, dol ou lorsque la loi l’interdit.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Stock & Go ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 15 – PREUVE
Les registres informatisés constituent preuve des transactions.
ARTICLE 16 – MÉDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront précisées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.
ARTICLE 18 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV
Stock & Go se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.